Les biens non réclamés au Canada : une priorité croissante en matière de conformité

Lors du récent Congrès des clients de Computershare, Accès : DC, j'ai eu le plaisir de partager la scène avec mes collègues américains et une invitée spéciale, Lynn Hill, directrice des biens non réclamés au sein du bureau du chef des Finances du District de Columbia. Lynn a expliqué le sort réservé aux biens non réclamés confiés à la garde du District, ainsi que les efforts particuliers déployés par son équipe pour les remettre à leurs détenteurs.

Au Canada, la situation est plus calme, mais en évolution. Comme aux États-Unis, il n'existe pas de régime fédéral encadrant les biens non réclamés; la législation relève plutôt des provinces (comme elle relève des États chez nos voisins du Sud). À ce jour, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Québec et le Nouveau-Brunswick ont adopté des lois sur les biens non réclamés, tandis que le Manitoba dispose également d'un programme à portée générale. Ces lois exigent des détenteurs – y compris les émetteurs assujettis et leurs mandataires – qu'ils identifient les comptes inactifs, effectuent les démarches de vérification requises, et remettent les biens non réclamés aux autorités provinciales après des périodes de dormance déterminées (généralement trois ans pour les titres et les dividendes).

Les développements récents laissent penser que les tendances canadiennes en matière de biens non réclamés pourraient suivre l'exemple des États-Unis. La législation du Nouveau-Brunswick, entrée en vigueur en 2022, va au-delà des dividendes non encaissés pour inclure les titres sous-jacents et certains droits liés à des opérations de sociétés. Le Québec a élargi sa portée de manière similaire, exigeant désormais la remise à la province tant des dividendes que des actions. Ces évolutions témoignent d'une attention réglementaire croissante et laissent entrevoir une possible harmonisation future entre les provinces.

Comment Computershare vous aide

La gestion des obligations liées aux biens non réclamés peut s'avérer complexe et exigeante en ressources. Computershare accompagne les émetteurs en assurant le suivi des « contacts » au niveau de chaque compte individuel, et en proposant des services proactifs de remise d'actifs afin de réduire le nombre d'actionnaires introuvables et de limiter les risques d'exposition. 

Pour les comptes devenus inactifs, Computershare prend en charge l'ensemble du processus de conformité : nous effectuons les vérifications diligentes, envoyons les avis requis, puis déclarons et remettons les actions et dividendes non réclamés à l'autorité provinciale compétente. Grâce à notre expertise, les émetteurs respectent les exigences législatives tout en protégeant les intérêts des actionnaires.

Pour toute question sur les biens non réclamés, veuillez communiquer avec votre directeur, Relations avec la clientèle.

 

Références :

• Blakes : Introduction à la législation canadienne sur les biens non réclamés
• Computershare : Changements réglementaires aux biens non réclamés
• UPPO: Unclaimed Property Reporting in Canada (en anglais)

 

Computershare ne fournit pas et ne prétend pas fournir à quiconque des avis juridiques, des conseils en placements ou en fiscalité.