Billets à moyen terme 4,260 % échéant le 15 février 2035 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité)
Le 13 janvier 2025
1 milliard $ CA
Obligations garanties de premier rang, série 2025-1, à 4,05 % échéant le 1er juin 2035
Le 14 janvier 2025
650 millions $ CA
La Banque Toronto-Dominion
Billets à moyen terme à 4,231 % échéant en 2035
Le 31 janvier 2025
1 milliard $ CA
Débentures non garanties de premier rang de série K à 4,808 % échéant le 24 février 2029
Février 2025
450 millions $ CA
Débentures de série AB à 4,737 % échéant le 5 août 2031
Le 5 février 2025
300 millions $ CA
Débentures de série E à 3,65 % échéant en 2028 et débentures de série F à 4,50 % échéant en 2032
Le 6 mars 2025
400 millions $ CA
Billets non garantis de premier rang à 4,09 % échéant le 26 mars 2032
Le 26 mars 2025
600 millions $ CA
Billets subordonnés de rang inférieur à taux fixe-fixe à 6,25 % de série CAR échéant le 21 juillet 2055
Le 21 avril 2025
1,1 milliard $ CA
Billets subordonnés de rang inférieur à taux fixe-fixe à 6,75 % de série CAS échéant le 21 juillet 2055
Le 21 avril 2025
500 millions $ CA
Émission d'un maximum de 53 588 827 bons de souscription à racheter avant le 23 avril 2030
Le 23 avril 2025
7,8 millions $ CA
Billets non garantis de premier rang de série 1, à 3,905 %
Le 4 juin 2025
450 millions $ CA
Billets non garantis de premier rang de série 2, à 4,386 %
Le 4 juin 2025
250 millions $ CA
Billets non garantis de premier rang à 4,374 % échéant le 10 juin 2032 (série 3)
Le 10 juin 2025
425 millions $ CA
Billets non garantis subordonnés de premier rang à 7,75 % échéant le 30 juin 2030
Le 3 juin 2025
70 millions $ CA
Billets à 4,00 % échéant le 13 juin 2032
Le 13 juin 2025
500 millions $ CA
Billets à 4,40 % échéant le 13 janvier 2036
Le 13 juin 2025
600 millions $ CA
Billets à 4,80 % échéant le 13 juin 2055
Le 13 juin 2025
300 millions $ CA
Billets subordonnés de rang inférieur de série CAS à 6,75 % échéant le 21 juillet 2055
Le 19 juin 2025
425 millions $ CA
Billets subordonnés de rang inférieur de série CAR à 6,25 % échéant le 21 juillet 2055
Le 19 juin 2025
375 millions $ CA
Obligations garanties de premier rang, série 2025-2 à 4,70 % échéant le 1er décembre 2056
Le 3 juillet 2025
350 millions $ CA
Convention de reçus de souscription datée du 7 juillet 2025
Le 7 juillet 2025
236 millions $ CA
Billets non garantis de premier rang à 4,45 % échéant le 20 août 2032
Le 20 août 2025
375 millions $ CA
Billets non garantis de premier rang à 5,500 % échéant le 6 novembre 2030
Le 6 novembre 2025
525 millions $ CA
Billets à moyen terme de premier rang non garantis à 4,231 % échéant le 14 janvier 2033
Le 14 novembre 2025
600 millions $ CA
Billets subordonnés de rang inférieur à taux fixe-fixe de la série CAU à 5,875 % échéant le 9 juin 2056
Le 9 décembre 2025
400 millions $ CA
Billets subordonnés de rang inférieur à taux fixe-fixe de la série CAT à 5,375 % échéant le 9 juin 2056
Le 9 décembre 2025
400 millions $ CA
Billets non garantis de premier rang de la série 2035-1 à 4,387 % échéant le 16 juin 2035
Le 16 décembre 2025
500 millions $ CA
Massachusetts Development Finance Agency
Mass General Brigham, séries D et E
Le 25 janvier 2024
459,2 millions $ US
GOL LINHAS AEREAS
Billets garantis de premier rang, à 5 % échéant en 2026; billets subordonnés garantis, à 3 % échéant en 2026
Février 2024
195,78 millions $ US
Triborough Bridge and Tunnel Authority
TBTA Capital Lockbox ‒ taxe de vente de la ville
Le 8 février 2024
1,65 milliard $ US
Billets de série CAO à 4,80 % échéant le 15 décembre 2028
Le 15 février 2024
700 millions $ CA
Billets de série CAP à 4,95 % échéant le 18 février 2031
Le 15 février 2024
600 millions $ CA
Billets liés à la durabilité de série CAN à 5,10 % échéant le 15 février 2034
Le 15 février 2024
500 millions $ CA
Titres privilégiés de série C, à 7,50 % échéant en avril 2074
Le 23 avril 2024
135,2 millions $ US
Obligations garanties de premier rang, série 2024-1, à 4,10 % échéant le 1er juin 2034
Le 11 juin 2024
452 millions $ CA
Convention de reçus de souscription
Le 17 juin 2024
1,02 milliard $ CA
Billets de premier rang de série 1, à 4,650 % échéant le 15 juillet 2029
Le 21 juin 2024
600 millions $ CA
Billets de premier rang de série 2, à 5,000 %
Le 21 juin 2024
400 millions $ CA
Billets garantis de premier rang, à 5,691 % échéant le 1er décembre 2034
Le 17 juillet 2024
225 millions $ CA
Débentures billets à moyen terme de premier rang non garanties à 4,92 %, échéant le 12 août 2054
Le 12 août 2024
100 millions $ CA
Conventions de reçus de souscription
Le 19 août 2024
1,15 milliard $ CA
Billets non garantis de premier rang, à 5,054 % échéant le 22 août 2054
Le 22 août 2024
55 millions $ CA
Billets de premier rang non garantis à 3,987 % échéant en 2027
Le 5 septembre 2024
300 millions $ CA
Billets non garantis de premier rang à 4,147 % échéant en 2029
Le 5 septembre 2024
450 millions $ CA
PetroQuest Energy, Inc.
Agent pour les prêteurs du débiteur-exploitant (DIP) sous la protection du chapitre 11 du Bankruptcy Code
Novembre 2024
Environ 14 millions $ US en service DIP
Obligations garanties de premier rang, série 2024-2
Le 26 novembre 2024
1,3 milliard $ CA
Maritime Link Financing Trust
Obligations série B, à 4,048 %, échéant le 1er décembre 2052
Le 16 décembre 2024
500 millions $ CA
Billets de premier rang,
à 7,500 % échéant
en 2029
Le 20 janvier 2023
750 millions $ US
Billets garantis de premier rang, à 7,750 % échéant en 2028
Le 30 janvier 2023
400 millions $ US
Banque Royale du Canada
Émission de débentures subordonnées au titre de FPUNV dans le cadre du Programme canadien de billets à moyen terme, de série 26, portant intérêt à 5,01 % et échéant le 1er février 2033
Le 31 janvier 2023
1,5 milliard $ CA
Dixième acte supplémentaire
de billets non garantis
de premier rang
série K, à 4,657 %
Le 6 février 2023
300 millions $ CA
Convention d’entiercement de fonds
Le 7 février 2023
284,5 millions $ US
émission de débentures de premier rang non garanties convertibles à 5 %
Le 21 février 2023
100 millions $ US
Lannett Company
Billets non garantis de premier rang convertibles, à 4,5 %
Mai 2023
86,25 millions $ US
Diebold Nixdorf
Obligations à rendement réinvesti garanties de premier rang, à 8,5 %, assorties d’un privilège de deuxième rang, à 12,5 %
Juin 2023
333,62 millions $ US
Diebold Nixdorf
Billets non garantis de premier rang à 8,5 %
Juin 2023
400 millions $ US
Venator Materials PLC
Billets non garantis de premier rang à 5,75 %
Juin 2023
375 millions $ US
Obligations de première hypothèque de série 2023-1
Le 2 juin 2023
400 millions $ CA
Débentures subordonnées à taux variable/fixe à 5,685 % échéant le 20 juin 2033
Le 20 juin 2023
400 millions $ CA
KDC Agribusiness LLC
Billets 2022, 2022B, 2023A et 2023A-1 de la Public Finance Authority
Juillet 2023
46,35 millions $ US
Anagram Holdings LLC
Billets garantis de premier rang, payés en nature et en espèces, à 15 %
Août 2023
110 millions $ US
Obligations hypothécaires de premier rang avec fonds d’amortissement à 5,122 %, de série AS
échéant le 11 août 2053
Le 11 août 2023
90 millions $ CA
Billets non garantis de premier rang, à 5,533 % échéant le 26 sept. 2028
Le 26 septembre 2023
500 millions $ CA
Rite Aid Corporation
Billets non garantis de premier rang, à 7,7 % et à 6,875 %
Octobre 2023
187 millions $ US
WeWork
Billets de premier rang (non garantis), à 5,0 % et à 7,875 %
Novembre 2023
172 millions $ US
Convention de reçus de souscription
Le 28 novembre 2023
391,8 millions $ CA
Contrat de dépôt
Le 28 janvier 2022
Débentures de premier rang non garanties de série A à 5,5 % échéant le 30 avril 2042
Le 18 février 2022
85 millions $ CA
Convention de reçus de souscription
Le 18 mars 2022
270 millions $ CA
Obligations hypothécaires de premier rang avec fonds d’amortissement à 4,198 %, de série AR échéant le 27 avril 2052
Le 27 avril 2022
75 millions $ CA
Billets non garantis de premier rang à 4,431 %
Le 31 mai 2022
500 millions $ CA
Fiduciaire conventionnel
Billets avec remboursement
de capital à recours limité
Le 1er juin 2022
250 millions $ CA
Convention d’agent payeur, d’agent comptable des registres et de services de transfert de titres
Billets de dépôt de 2 ans, à 5,317 % échéant le 13 juin 2024
Le 13 juin 2023
200 millions $ CA
Obligations de recettes de la taxe de vente, série 2022A (TBTA Capital Lockbox – City Sales Tax)
Juillet 2022
700 millions $ US
Service de dépositaire
Le 8 juillet 2022
Émission de billets à moyen terme portant intérêt à 5,426 % et échéant le 16 août 2032 (FPUNV)
Le 25 juillet 2022
750 millions $ CA
Billets liés au développement durable à 3,4 % échéant en 2032
Août 2022
900 millions $ US
Billets avec remboursement de capital à recours limité, à 7,5 %, série 3 (FPUNV)
Le 8 septembre 2022
500 millions $ CA
Obligations de première hypothèque
série 2022-2, à 4,67 %
Le 27 septembre 2022
200 millions $ CA
Billets non garantis de premier rang, à 5,084 % échéant le 27 oct. 2025
Le 26 octobre 2022
250 millions $ CA
Billets non garantis de premier rang, à 5,165 % échéant le 26 avril 2030
Le 26 octobre 2022
450 millions $ CA
Débentures de premier rang non garanties à 5,225 % échéant le 14 novembre 2052
Le 14 novembre 2022
250 millions $ CA
Débentures de série 7 à 7 %
Le 22 décembre 2022
300 millions $ CA
Billets de premier rang de série 7, à 1,75 % échéant en 2026
Janvier 2021
500 millions $ CA
Billets non garantis de premier rang, à 4,009 % échéant en 2061
Mars 2021
40 millions $ CA
Fiduciaire d'obligations, agent chargé de la tenue des registres et agent de transfert, dépositaire et fournisseur de services aux entreprises
Le 21 avril 2021
2 milliards $ CA
Billets non garantis à 2,239 % échéant en 2025
Mai 2021
1,4 milliard $ CA
Fiduciaire conventionnel
Fiduciaire à recours limité
Juin 2021
1,25 milliard $ CA
Fiduciaire du fonds d’assurance
Le 1er juin 2021
82,3 millions $ CA
Fiduciaire d'obligations, dépositaire et fournisseur de services aux entreprises
Le 27 juillet 2021
2 milliards $ CA
Billets de premier rang, à 4,625 %
Janvier 2020
450 millions $ US
Billets non garantis de premier rang, à 8,75 %
Février 2020
500 millions $ US
Billets non garantis de premier rang, à 2,284 % échéant en 2030
Mai 2020
350 millions $ CA
Fiduciaire du fonds d’assurance
Le 4 mai 2020
717,9 millions $ CA
Billets de premier rang, à 7,50 %
Juin 2020
400 millions $ US
Billets garantis assortis d’un privilège de deuxième rang, à 9,00 %
Juin 2020
840 millions $ CA
Fiduciaire du fonds d’assurance et dépositaire du modèle financier
Le 19 août 2020
259,4 millions $ CA
Billets de premier rang, à 3,875 % échéant en 2028
Août 2020
800 millions $ US
Débentures de série I échéant en 2030 et débentures de série J échéant en 2050
Septembre 2020
600 millions $ CA
Fiduciaire conventionnel Fiduciaire à recours limité
Septembre 2020
1,25 milliard $ CA
Billets de série A, à 3,910 % échéant le 22 février 2049 Billets de série B, à 4,065 % échéant le 22 février 2059
Le 22 février 2019
33,1 millions $ CA
Fiduciaire du fonds d’assurance et gardienne du modèle financier dans le cadre du projet de prolongement de la ligne Trillium
Le 29 mars 2019
663 millions $ CA
Billets de premier rang, à 4,30 % échéant en 2049
Mai 2019
500 millions $ US
Billets de créances hypothécaires de série 2019-1
Le 27 septembre 2019
475 millions $ CA
Convention d’entiercement de débentures offrant un produit brut
Le 18 octobre 2019
847,2 millions $ CA
Débentures de premier rang non garanties de série 5, à 2,922 % échéant le 18 octobre 2022 Débentures de premier rang non garanties de série 6, à 3,331 % échéant le 2 juin 2025 Débentures de premier rang non garanties de série 7, à 3,876 % échéant le 18 octobre 2029
Le 18 octobre 2019
850 millions $ CA
Série 2019-1
Le 23 octobre 2019
505,3 millions $ CA
Billets de premier rang, à 7,875 % échéant en 2024
Octobre 2019
425 millions $ US
Convention d’entiercement d’espèces d’Emera
Le 9 décembre 2019
173,3 millions $ CA
Billets à moyen terme de série 20, à 2,609 % échéant en 2022
Décembre 2019
500 millions $ CA
Agent de sûreté, fiduciaire de compte bancaire et de fonds d'assurance
Le 6 février 2018
Débentures convertibles non garanties, à 5,0 % échéant le 9 mars 2020
Le 9 mars 2018
230 millions $ CA
Certificats de titres hypothécaires transmis directement à l'investisseur de série 2018-1
Le 4 avril 2018
237,6 millions $ CA
Débentures de premier rang non garanties à 3,472 %, série A, échéant le 4 avril 2058
Le 4 avril 2018
85 millions $ CA
Billets non garantis de premier rang, à 6,0 % échéant le 24 avril 2025
Le 24 avril 2018
125 millions $ CA
Débentures convertibles non garanties, à 7,0 % échéant le 2 mai 2019
Le 2 mai 2018
75 millions $ CA
Convention de reçus de souscription
Le 8 juin 2018
392 millions $ CA
Fiduciaire de garantie, fiduciaire de compte bancaire, fiduciaire conventionnel et agent de dépôt pour le refinancement du projet de Nouvelle Autoroute 30
Le 14 juin 2018
1,22 milliard $ CA
Billets convertibles de premier rang, à 4,25 % échéant en 2023
Le 20 juin 2018
600 millions $ CA
Fiduciaire de comptes, fiduciaire de fonds d'assurance et gardien du modèle financier
Le 8 août 2018
Série 2018-2
Le 21 septembre 2018
264,2 millions $ CA
Billets garantis par des titres de créance de série 2018-1
Le 24 octobre 2018
507,3 millions $ CA
Convention de reçus de souscription
Le 29 mars 2017
264,55 millions $ CA
Billets de premier rang à 5,625 % échéant le 9 mai 2025
Le 9 mai 2017
500 millions $ CA
Débentures de premier rang non garanties, de série B, à 3,745 % échéant le 16 juillet 2057
Le 14 juillet 2017
40 millions $ CA
REAL-T Certificats de créances hypothécaires commerciales série 2017
Le 1er octobre 2017
779,96 millions $
(Le montant indique le solde initial total ou le montant nominal des certificats et un montant nominal de 373 201 000 $ de certificats de catégorie X)
Obligations garanties de premier rang à 3,05 %, série 2017-1
Le 11 octobre 2017
130 millions $ CA
Obligations garanties de premier rang à 3,05 %, série 2017-1
Le 26 octobre 2017
126 millions $ CA
Débentures convertibles non garanties, à 6,0 % échéant le 28 novembre 2022
Le 28 november 2017
32,48 millions $ CA
Débentures de premier rang non garanties à 3,349 série A, échéant le 12 décembre 2057
Le 12 décembre 2017
79 millions $ CA
Billets garantis par des titres de créance de série 2016-A
Le 28 janvier 2016
200 millions $ CA
Convention de reçus de souscription
Le 31 mars 2016
4,42 milliards $ CA
Agent de garantie, fiduciare de compte bancaire et de fonds d'assurance—Projet du centre de données Borden
Le 20 mai 2016
Plateforme des marchés financiers Convention de fiducie maîtresse 2 obligations—série 2016
Le 8 juin 2016
1 milliard $ CA
Fiduciaire des sûretés de premier rang et agent de bons de souscription
Le 22 juin 2016
500 millions $ CA
Billets à moyen terme à 4,13 % échéant le 9 août 2046
Le 9 août 2016
400 millions $ CA
Billets à moyen terme à 3,00 % échéant le 10 août 2026
Le 10 août 2016
400 millions $ CA
Débentures subordonnées non garanties convertibles, à 6,5 % échéant le 31 déc. 2021
Le 27 octobre 2016
60 millions $ CA
Fiduciaire conventionnel de régimes enregistrés
Novembre 2016
Fiduciaire de régimes enregristrés
Février 2015
Fiduciaire conventionnel Fiduciaire des sûretés
Le 13 mars 2015
Le 7 avril 2015
111,6 millions $ CA
Agent d'entiercement Agent de bons de sousscriptoin
Le 21 avril 2015
112,3 millions $ CA
Certificats de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales, de série 2015-1
Le 21 mai 2015
334,83 millions $ CA
Fiduciaire conventionnel Fiduciaire des sûretés
Le 15 juin 2015
Obligations garanties de premier rang à 3,40 % (Obligations vertes)
Le 22 juillet 2015
225 millions $ CA
Fiduciaire de garantie, fiduciaire de comptes, fiduciaire conventionnel et gardien du modèle financier
Le 21 juillet 2015
731,85 millions $ CA
Convention de reçus de souscription
Le 1er août 2015
Environ 115 millions $ CA
Débentures de série L à 3,749 %
Le 11 février 2014
150 millions $ CA
Billets de premier rang à 4,75 % échéant en 2019 Billets de premier rang à 6,00 % échéant en 2022
Le 3 avril 2014
1,8 milliard $ US
Billets de série CO à 3,20 % échéant le 5 avril 2021
Le 4 avril 2014
500 millions $ CA
Billets de série CP à 4,85 % échéant le 5 avril 2044
Le 4 avril 2014
500 millions $ CA
Billets non garantis à moyen terme de série 4, à 4,81 %
Le 4 avril 2014
600 millions $ CA
Billets subordonnés de série 4
Le 25 avril 2014
200 millions $ CA
Obligations garanties de premier rang de série 14-1
Le 28 avril 2014
200 millions $ CA
Billets à taux variable de série 11
Le 1er mai 2014
300 millions $ CA
Débentures subordonnées à taux fixe / variable de 2,80 % échéant le 16 mai 2024
Le 16 mai 2014
250 millions $ CA
Fiduciaire de fonds d'assurance, dépositaire du modèle financier et fiduciaire des comptes en fidéicommis de l'hôpital Peel Memorial
Le 28 mai 2014
Billets à moyen terme à 4,637 % échéant le 30 mai 2044
Le 30 mai 2014
500 millions $ CA
Billets à moyen terme à taux variable échéant le 30 mai 2017
Le 30 mai 2014
400 millions $ CA
Émission initiale d'une série de débentures non garanties d'un maximum de 400 millions $
Le 30 mai 2014
400 millions $ CA
Émission supplémentaire de bons à moyen terme de Série 4 à 3,06 %, échéant le 13 juin 2019
Le 13 juin 2014
200 millions $ CA
Placement de reçus de souscription visant l'acquisition du Rational Group, propriétaire exploitant de Poker Stars et de Full Tilt Poker
Le 7 juillet 2014
640 millions $ CA
Agent de garantie, Agent payeur, Agent des reçus de souscription et Fiduciaire conventionnel
Le 8 juillet 2014
946 millions $ CA
Billets garantis par des titres de créance de série 2014-A
Le 13 novembre 2014
453,6 millions $ CA