Bonnes nouvelles! Les porteurs de titres munis d’une copie d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement pourront procéder à un transfert de titres d’une valeur de 12 500 $ CA ou moins sans devoir fournir une garantie de signature Medallion1 ou une garantie de signature2.

Amélioration de l’expérience des porteurs de titres

Aujourd’hui, lorsque des porteurs de titres demandent le transfert de propriété de titres nominatifs, ils doivent obtenir une garantie de signature Medallion d’une institution financière autorisée ou une garantie de signature d’une banque canadienne désignée, moyennant les frais que cela suppose. Cette étape peut se révéler difficile pour certains porteurs de titres qui n’ont peut-être pas de relation préexistante avec un organisme autorisé ou certaines banques canadiennes, surtout s’ils résident à l’extérieur de l’Amérique du Nord. Computershare, votre agent de transfert, traitera ces demandes de transfert de titres sans garantie de signature Medallion ou garantie de signature. Ce service s’appelle le Programme de remplacement de garantie de signature Computershare.

Fonctionnement

​Étape 1

Les porteurs de titres laissent le formulaire de transfert, leurs certificats de titres, une pièce d’identité délivrée par le gouvernement et, le cas échéant, le document d’autorisation de signature, dans un comptoir de service de l’entreprise ou les envoint par la poste à Computershare. Les porteurs doivent payer des frais de traitement minimes de 65 $ CA.

Exemples de pièces d’identité acceptables délivrées par le gouvernement: un permis de conduire ou un passeport valide. Computershare a des comptoirs de service à Toronto, Montréal, Calgary et Vancouver.
​Étape 2

Computershare reçoit, valide et traite la demande de transfert.

Pour les transferts d’une valeur de 12 500 $ CA ou moins exécutés le jour même de leur traitement, les porteurs ne doivent PAS fournir de garantie de signature Medallion ou de garantie de signature.
​Étape 3

Les comptes des porteurs de titres sont mis à jour et les certificats de titres et/ou relevés de confirmation leur sont envoyés.

Si le transfert émane d’une personne autre qu’un particulier (par exemple, une entreprise, une succession, une fiducie ou une autre entité légale), il peut être nécessaire de fournir des documents d’autorisation de signature additionnels.

 

Nous sommes heureux d’offrir ce service et espérons pouvoir aider vos porteurs de titres dans le cadre du nouveau processus.

 

1 Afin de fournir une garantie de signature Medallion, une entreprise doit être membre de l’un des trois programmes de garantie de signature Medallion : le Securities Transfer Agents Medallion Program (STAMP), le Stock Exchanges Medallion Program (SEMP) ou le New York Stock Exchange Medallion Signature Program (NYSE MSP). Une entreprise peut imputer des frais pour ce service.

2 Tel que fourni par les banques canadiennes à chartre de l’annexe I. Les banques peuvent imputer des frais pour ce service.