Partenariat public-privé (PPP)

En notre capacité de fiduciaire pour vos émissions publiques ou privées de titres de créance, nous agissons à titre d’agent payeur, d’agent comptable des registres et d’agent de transfert. Nous nous chargeons également de tâches liées à la production de déclarations fiscales, dont les remises, les rapports de conformité aux porteurs de titres de créance conformément aux conventions, en plus de coordonner des assemblées extraordinaires de porteurs de titres de créance, le cas échéant.

À titre de tiers indépendant (agent ou fiduciaire), nous détenons les biens affectés en garantie et les droits de sûreté relatifs à des lettres de crédit, des actions, des parts de société en commandite, des billets à ordre et des cautionnements, des conventions de sûreté générale, des hypothèques, des comptes de paiements en cascade, des comptes bloqués et des .

Nous gérons les comptes en cascade et versons les fonds selon les directives reçues.

Nous assurons la garde des modèles financiers en lieu sûr, sous forme électronique et papier.

Nous agissons à titre d’agent indépendant pour gérer les intérêts concurrents des biens offerts en garantie par deux créanciers ou plus relativement à leur emprunteur commun.

Nous gérons les paiements d’assurance conformément aux dispositions du mandat.