Distribution aux PVNO/PVO

En vertu du Règlement 54-101​ , vous pouvez vous charger de l’envoi des documents reliés aux procurations à vos PVNO.

Lorsque vous choisissez d’avoir recours à nos services pour vos PVNO : 

• Nous obtenons le fichier des données sur les PVNO.
• Nous réduisons les comptes des adhérents et créditons les positions des PVNO.
• Nous créons le formulaire d’instructions de vote (FIV).
• Nous établissons le site Web/le RVI aux fins du vote

Si vous avez besoin d’une  liste des PVNO ou si Computershare effectue l’envoi aux PVNO, vous devrez remplir le  formulaire Engagement​, pour que nous puissions obtenir les renseignements sur les PVNO en votre nom.  Computershare recevra la liste des adhérents en votre nom, au moyen de notre transmission en ligne avec la CDS.

Le Règlement 54-101 permet aux émetteurs de choisir s’ils paieront ou non les frais d’envoi des documents reliés aux procurations aux propriétaires véritables opposés (« PVO »). Les émetteurs peuvent décider s’ils veulent payer les frais associés à l’envoi des documents reliés aux procurations aux PVO. Cependant, ils doivent toujours fournir les documents. Lorsque l’adoption des résolutions requiert un pourcentage de votes élevé ou que les émetteurs croient qu’il pourrait être difficile d’atteindre le quorum, ceux-ci peuvent choisir de payer les frais nécessaires afin de faire parvenir les documents aux PVO.

Si vous décidez de ne pas payer les frais d’envoi à vos PVO, vous devez quand même assurer la disponibilité des documents reliés aux procurations et communiquer l'information dans la circulaire de sollicitation de procurations.

L’émetteur peut également indiquer combien il est prêt à payer par PVO.​

Si vous choisissez de ne pas payer les frais d’envoi, les documents peuvent quand même être envoyés aux PVO si l’intermédiaire assume les frais d’envoi.