Le Règlement 54-101 donne aux émetteurs la possibilité d'envoyer les documents relatifs à l'assemblée directement aux propriétaires véritables non opposés (PVNO).
Les PVNO sont des propriétaires véritables qui ont indiqué que l'émetteur dans lequel ils ont investi pouvait savoir qui ils sont. Les propriétaires véritables de titres peuvent aussi être des propriétaires véritables opposés (PVO), ce qui signifie que leurs coordonnées et leurs renseignements sur la propriété doivent demeurer confidentiels. Les propriétaires véritables de titres sont des investisseurs qui détiennent leurs titres auprès d'un intermédiaire. L'intermédiaire, à son tour, détient habituellement les titres auprès d'un dépositaire, comme la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS), de sorte que le nom du propriétaire véritable ne figure pas dans le registre des actionnaires.
Le Règlement 54-101 permet à un émetteur d'envoyer les documents directement à ses PVNO, en demandant les renseignements sur les porteurs de titres à la date de clôture des registres aux intermédiaires, conformément au processus établi dans le Règlement 54-101.
Computershare facilitera la demande de renseignements sur les PVNO, vous aidera à envoyer les documents relatifs à l'assemblée directement à vos PVNO et assurera le dépouillement des votes reçus.
Délai abrégé