Biens non réclamés – ce que vous devez savoir

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Les entreprises canadiennes détiennent des millions de dollars en biens non réclamés, dont des chèques de dividendes et d'intérêts non encaissés et des actions non échangées à la suite d'une opération de société.

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les biens demeurent non réclamés et les actionnaires sont « introuvables » :

• L'actionnaire déménage et n'effectue pas son changement d'adresse. Il ne reçoit donc pas de documents ni de paiements.
• Un actionnaire décède sans avoir déclaré ses placements dans son testament.
• Les actionnaires négligent d'échanger leurs anciennes actions ou de présenter une réclamation dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un regroupement d'actions ou de toute autre opération de société.

Au Canada, ce sont les provinces qui prennent en charge la législation sur les biens non réclamés, avec seulement cinq provinces qui ont adopté une loi sur ces biens – l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec et récemment, le Nouveau-Brunswick. La période précisée pour que les biens soient considérés non réclamés varie selon les provinces.

Habituellement, la législation provinciale sur les biens non réclamés stipule que les entreprises ou leurs agents qui détiennent les types de biens énumérés sont obligés de remettre les biens admissibles aux administrateurs des registres provinciaux, souvent après l'envoi d'un avis à la dernière adresse connue du porteur. Avec l'augmentation de la fréquence des audits dans les provinces, les entreprises peuvent s'exposer à des amendes et des pénalités pour ne pas s'être acquittées rapidement de leurs responsabilités à l'égard des biens non réclamés.

Avant d'en arriver là, de nombreuses entreprises prennent des mesures pour remettre les biens non réclamés aux actionnaires introuvables. Mais il peut s'avérer laborieux de faire le suivi des propriétaires de biens non réclamés, d'effectuer les processus de diligence raisonnable nécessaires, et de mettre à jour les renseignements sur l'actionnaire ou remettre les biens non réclamés aux instances gouvernementales.

À titre d'agent de transfert et d'agent comptable des registres pour les entreprises et les émetteurs de titres, Computershare est bien placée pour gérer les obligations en matière de biens non réclamés de ses clients grâce à un processus bien établi de surveillance, d'avis et de remise aux territoires de compétence pertinents. Elle fournit également des services de remise de biens à nos clients afin de les aider à diminuer le nombre de porteurs introuvables et le montant des biens admissibles en vertu de la législation sur ces biens.

Le règlement sur les biens non réclamés au Canada fera l'objet de changements sous peu. Restez à l'affût du prochain bulletin EnLien de Computershare dans lequel nous vous les communiquerons.