Dates relatives à l'assemblée

Avant d’obtenir l’approbation de votre conseil d’administration, vous devez comprendre les exigences réglementaires et les meilleures pratiques concernant l’établissement des dates importantes relatives à l’assemblée.

Date de l’assemblée - Veuillez vous assurer de respecter les exigences de votre constitution; cependant, vous trouverez ci-dessous certains renseignements d’ordre général :

EXIGENCES : Pour les émetteurs  constitués en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions – Au plus tard 15 mois après la tenue de l’assemblée annuelle précédente et au plus tard six mois après la fin de l’exercice précédent de la société.

Notre outil Gestion de l’assemblée​ contient des renseignements qui vous aideront à établir et à planifier votre assemblée annuelle et l’envoi de vos procurations.  Il vous suffit d’entrer le type d’assemblée que vous tenez ainsi que la date de l’assemblée ou la date de clôture des registres, et l’application vous donnera les dates optimales selon les règles et les meilleures pratiques du secteur.​

Pour les émetteurs  constitués en vertu de lois provinciales – Veuillez vous adresser à votre directeur des Services à la clientèle.

Une fois que vos dates sont établies, il est important que vous les communiquiez à Computershare.  Comme pour tout événement important, le plus tôt nous recevrons les dates prévues, le mieux ce sera.