Devez-vous déposer vos états financiers annuels et le rapport de gestion correspondant avant l’envoi de vos documents reliés aux procurations?
Il se peut que vous deviez déposer vos états
financiers annuels et le rapport de gestion correspondant avant la date prévue
de l’envoi de vos documents reliés aux procurations.
En vertu du Règlement 51-102, vous devez envoyer vos états financiers
annuels et le rapport de gestion correspondant dix jours civils après la date
limite de votre dépôt aux porteurs de titres qui avaient auparavant demandé à
recevoir ces documents. Si cette date ne concorde pas avec la date prévue de
votre envoi des documents reliés aux procurations, vous pouvez envoyer les
documents reliés aux procurations plus tard, dans un deuxième envoi, à temps
pour votre assemblée annuelle.
Computershare peut vous aider à planifier ces envois de façon que vous puissiez choisir de n’effectuer qu’un seul envoi.
Si vous voulez n’effectuer qu’un seul envoi, vous devez être prêt à envoyer
les documents reliés aux procurations avec les états financiers au plus tard à
la date limite du dépôt (plus 10 jours civils). Autrement, vous devez envoyer
les états financiers annuels et le rapport de gestion correspondant à tous les
porteurs de titres, qu’ils aient ou non auparavant demandé ces documents, dans
les 140 jours suivant la fin de votre année financière.
Tout d’abord, il est important que vous déterminiez quelle est votre date
limite aux fins du dépôt :
- Si vous n’êtes pas un émetteur émergent, cette date est 90 jours après la fin de votre année financière.
- Si vous êtes un émetteur émergent, cette date est 120 jours après la fin de votre année financière.