Le secteur canadien des valeurs mobilières continue sa marche vers l’abandon du cycle de règlement « date de négociation + 3 jours » (ou « T+3 ») en faveur de règlements « date de négociation + 2 jours » (ou « T+2 »). L’adoption de T+2 est prévue pour le 5 septembre 2017, c.-à-d. le jour même où le T+2 sera adopté aux États-Unis.
Le 22 mars 2017, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a adopté une modification à la Règle 15c6-1(a) afférente à la Securities Exchange Act of 1934, qui raccourcit le cycle de règlement standard de la plupart des opérations de courtage à T+2.
L’Association canadienne des marchés des capitaux (la « CCMA ») gère l’adoption du cycle de règlement T+2 dans le marché canadien et continue à transmettre les nouvelles à ce sujet dans son site Web, au http://ccma-acmc.ca/fr.