Le 21 février 2017, le ministère des Finances du Québec a émis le bulletin d’information 2017-3, qui propose un allègement fiscal relatif aux options d’achat d’actions octroyées après le 21 février 2017. Cet allègement permettra aux sociétés d’offrir des conditions de rémunération plus concurrentielles à leurs employés qui travaillent au Québec, puisque les modalités d’imposition des options d’achat d’actions sont maintenant alignées avec celles des autres territoires de compétence au Canada. Ainsi, la déduction du Québec relative aux options d’achat d’actions passera de 25 % à 50 % dans les situations suivantes :
- Les actions sont inscrites à la cote d’une bourse reconnue, c.-à-d. une bourse qui est désignée par le ministre des Finances ou qui se trouve dans un pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économique qui a conclu un accord fiscal avec le Canada.
- Les actions sont octroyées à un employé d’une société par actions dont l’ensemble des salaires, au moment de l’octroi, s’élève à un minimum de 10 millions $ au Québec, ce montant étant déterminé selon les règles pour le calcul de la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé du Québec.
Nous prévoyons obtenir de plus amples renseignements lorsque le projet de loi sera déposé, soit probablement cet automne.
Pour en savoir davantage sur ce changement, veuillez vous adresser à votre conseiller fiscal ou vous rendre à http://www.finances.gouv.qc.ca.
Pour toute demande concernant les régimes d’employés à base d’actions, veuillez communiquer avec un membre de notre équipe des Ventes ou votre directeur des Relations avec la clientèle.